Mentions légales
Retrouvez les informations relatives à MesVacations.
Éditeur du service
Le site internet MesVacations ainsi que l’application associée sont édités par :
EI Romain GUIERRE
Nom commercial : MesVacations
SIRET : 524 986 445 00046
Siège social :
8 route de Fonfrège
81150 Castelnau-de-Lévis
France
Adresse de contact :
mesvacations@gmail.com
Sites concernés :
Directeur de publication :
Romain GUIERRE
Hébergement
Les services MesVacations sont hébergés sur une infrastructure située au sein de l’Union Européenne.
Pour des raisons de sécurité et de protection de l’infrastructure, les informations détaillées relatives à l’environnement d’hébergement ne sont pas publiées.
Objet du service
MesVacations est une plateforme numérique destinée à faciliter l’organisation, le suivi et la gestion administrative personnelle de ses utilisateurs.
L’application propose notamment des fonctionnalités de gestion de vacations, de suivi documentaire, d’organisation personnelle et d’exportation de données.
Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.
Indépendance vis-à-vis de l’administration
Service privé indépendant
MesVacations est un service privé édité par une entreprise indépendante.
L’application a été développée pour répondre aux besoins d’organisation et de suivi personnel de ses utilisateurs.
Afin de faciliter son utilisation, certaines interfaces, terminologies, présentations ou logiques de fonctionnement peuvent s’inspirer d’outils ou de pratiques existant dans certains environnements administratifs.
Cette inspiration ergonomique ou fonctionnelle ne saurait être interprétée comme une quelconque affiliation institutionnelle.
Absence de lien avec l’État
MesVacations :
- n’est pas une application officielle ;
- n’est pas un service public ;
- n’est pas éditée par une administration ;
- n’est pas développée pour le compte d’une administration ;
- n’est pas exploitée par l’État ;
- n’est pas homologuée ou validée par l’État ;
- n’est affiliée à aucun organisme public.
MesVacations ne dispose d’aucun lien direct ou indirect avec :
- l’État français ;
- le ministère de l’Intérieur ;
- la Police Nationale ;
- la Gendarmerie Nationale ;
- les préfectures ;
- les services déconcentrés de l’État ;
- les collectivités territoriales ;
- ou tout autre organisme public.
Sources officielles
Les informations, calculs, estimations ou documents présents dans MesVacations sont fournis à titre d’aide à l’organisation personnelle.
Ils ne remplacent en aucun cas :
- les décisions administratives ;
- les convocations officielles ;
- les documents réglementaires ;
- les systèmes d’information institutionnels ;
- les applications ou portails officiels.
En cas de divergence entre une information affichée dans MesVacations et une information provenant d’une source officielle, seule la source officielle fait foi.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant MesVacations est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom MesVacations ;
- le logo ;
- l’identité visuelle ;
- les interfaces utilisateur ;
- les bases de données ;
- les développements informatiques ;
- les contenus édités par MesVacations.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.
Responsabilité
MesVacations est fourni selon une obligation de moyens.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée concernant :
- l’absence d’interruption ;
- l’absence d’erreur ;
- l’absence de dysfonctionnement ;
- la disponibilité permanente du service.
L’utilisateur demeure seul responsable :
- des informations qu’il saisit ;
- de l’utilisation qu’il fait du service ;
- des décisions prises sur la base des données affichées.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données accessible depuis l’application.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du service ou à l’interprétation des présentes mentions légales sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française en vigueur.
Version : affichée dans l’application
Dernière mise à jour : affichée dans l’application